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Arrêté du 8 mars 2024

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des missions de la DNRED

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2024 précise et étend les missions de la DNRED en matière de renseignement et de lutte contre la fraude, avec une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2 (Rôle des services de renseignement) et R. 811-1 (Organisation des services de renseignement en France) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières », notamment son article 2 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en date du 16 janvier 2024,

Arrête :

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Extension des missions de la DNRED

Résumé. La DNRED se voit confier de nouvelles missions de renseignement et de lutte contre la fraude fiscale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2007Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 11 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être valable à partir du 1er juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 11 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le lundi 11 mars 2024

Arrêté du 8 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3