Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2 et R. 811-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières », notamment son article 2 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en date du 16 janvier 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2007 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret