Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la DNRED
Résumé. La DNRED se voit confier de nouvelles missions de renseignement et de lutte contre la fraude fiscale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2007Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 29 octobre 2007Art. 2