Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la taille minimale de la sole commune
Résumé La sole commune doit mesurer au moins 25 cm dans certaines zones.
Au I de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, il est ajouté au sein de la section : « Poissons » une ligne :
« Sole commune (Solea solea) : 25 cm dans les divisions CIEM VIII a et VIII b. »
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