Créé le 17 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture
Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.