Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption pour les prélèvements de naissains de coque en baie de Vilaine
Résumé Les prélèvements de naissains de coque dans la baie de Vilaine ne nécessitent pas l'autorisation de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2013 si c'est pour des élevages et avec une autorisation.}
A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il ne s'applique pas aux prélèvements de naissains de coque (Cerastoderma edule) sur le gisement de la baie de Vilaine, pêchés à la drague, à des fins d'élevages à la condition de disposer d'une autorisation délivrée par l'autorité administrative désignée à l'article R. * 911-3 du code rural de la pêche maritime. »
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