Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation de l'Agence BIO
Résumé Quand l'Agence BIO ferme, elle passe par une liquidation, mais garde une existence légale pour ça. Des personnes sont nommées pour gérer cette fermeture.
Liquidation
La dissolution de l'Agence BIO entraîne sa liquidation, mais la personnalité morale de l'Agence BIO subsiste pour les besoins de celle-ci.
L'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe les modalités de la liquidation, notamment les conditions de rémunération, les attributions et l'étendue des pouvoirs du ou des liquidateurs.
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