Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de l'Agence BIO
Résumé L'Agence BIO peut être fermée si elle atteint ses buts, ou si une décision officielle le demande.
Dissolution
L'Agence BIO est dissoute de plein droit par la réalisation ou l'extinction de son objet.
Elle peut être dissoute :
- par abrogation de l'acte d'approbation visé à l'article 24 de la présente convention ;
- par décision de l'assemblée générale.
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