Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2002
Résumé Un article a été modifié pour changer certaines références et préciser qu'il faut maintenant se référer aux deux premières parties de l'article 1er.
L'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
- au I, les mots : « à l'article L. 110-2 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports » ;
- au II, les mots : « à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « aux I et II de l'article 1er ».
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