Arrêté du 8 mars 2022

Article 3

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Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié comme suit : après les mots : « au titre », sont insérés les mots : « du III de l'article 1er (Dérogations pour les atterrissages nocturnes) et ».

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En vigueur depuis le 12 mars 2022

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Modification des règles d'atterrissage nocturne pour certains avions

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour permettre à certains avions d'atterrir entre minuit et une heure du matin sous conditions spécifiques.

L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié comme suit : après les mots : « au titre », sont insérés les mots : « du III de l'article 1er (Dérogations pour les atterrissages nocturnes) et ».

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2022

Source : Légifrance