Retour à la section

Arrêté du 8 mars 2022

Article suivant

Article 4

Durée de mise en œuvre des articles 1er et 3

JORF n°0059 du 11 mars 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2002

Résumé L'article 3 de 2002 a été mis à jour pour inclure une nouvelle référence.

L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié comme suit : après les mots : « au titre », sont insérés les mots : « du III de l'article 1er et ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié comme suit : après les mots : « au titre », sont insérés les mots : « du III de l'article 1er et ».