Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 21 février 2014
Résumé. Cet article change des règles d'un autre article pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2014Art. 3
- Arrêté du 21 février 2014Art. 3