Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données fiscales
Résumé. Les données fiscales sont conservées pendant des durées variables selon leur nature et leur utilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2014Art. 4 : Durée de conservation des données
→ Version 6 : Modification des durées de conservation des données
→ Version 6 : Modification des durées de conservation des données
- Arrêté du 21 février 2014Art. 4