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Arrêté du 26 novembre 2020

fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des organismes autorisés pour les entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes autorisés à créer des entreprises adaptées de travail temporaire pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 (Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 (Expérimentation d'emplois temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Test d'entreprises adaptées pour le travail temporaire des handicapés) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 (Organismes autorisés à créer des entreprises de travail temporaire pour handicapés) fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 20 novembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Création d'entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Seuls certains organismes peuvent créer une entreprise adaptée de travail temporaire, comme indiqué dans une liste jointe à l'arrêté.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Mise à jour de la liste des organismes habilités

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes autorisés à créer des entreprises adaptées de travail temporaire.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.

En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des organismes pour les entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. La liste des organismes qui peuvent créer une entreprise adaptée de travail temporaire est mise à jour.

Fait le 26 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur, Parcours d'accès à l'emploi,

F. Masi

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2020

Arrêté du 26 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe