Créé le 2 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une entreprise adaptée de travail temporaire
Résumé. Seuls certains organismes peuvent créer des entreprises de travail temporaire.
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.