Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des organismes à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Résumé Certains organismes peuvent créer des entreprises adaptées pour le travail temporaire.
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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