Arrêté du 8 mars 2021

Article 1

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Article 1

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 avril 2021

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Création d'une entreprise adaptée de travail temporaire

Résumé. Seuls certains organismes peuvent créer des entreprises de travail temporaire.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2021

Source : Légifrance