Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des aires géographiques éligibles
Résumé. Les aires géographiques éligibles pour certaines mesures sont redéfinies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 2 : Départements éligibles à une aide pour le transport de bois
→ Version 2
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- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 2