Arrêté du 8 mars 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er juillet 2019.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes, déclarées avant le 1er juillet 2019, dans les conditions précisées en annexe II.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Nouvelles règles pour les installations avec produits chimiques

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations avec des produits chimiques dangereux s'appliquent à partir du 1er juillet 2019, avec des conditions spéciales pour celles déjà déclarées.

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er juillet 2019.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes, déclarées avant le 1er juillet 2019, dans les conditions précisées en annexe II.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance