Arrêté du 8 mars 2019

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Abrogation d'un arrêté sur les propriétés dangereuses des déchets

Résumé. Un ancien arrêté sur l'évaluation des dangers des déchets est annulé.

L'arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance