Arrêté du 8 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2792-1 sont soumises aux dispositions de l'annexe I.
Les appareils contaminés au PCB et les modalités d'analyse sont ceux précisés par l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé (Gestion des PCB dans les appareils). Dans le cadre du présent arrêté, le terme PCB est utilisé pour désigner les PCB/ PCT tels que définis au sens de l'article R. 543-17 du code de l'environnement (Réglementation sur les PCB).

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En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Règles pour les installations avec des PCB

Résumé. Les installations avec des appareils contenant des PCB doivent suivre les règles de l'annexe I, et les analyses se font selon l'arrêté de 2014.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2792-1 sont soumises aux dispositions de l'annexe I.
Les appareils contaminés au PCB et les modalités d'analyse sont ceux précisés par l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé (Gestion des PCB dans les appareils). Dans le cadre du présent arrêté, le terme PCB est utilisé pour désigner les PCB/ PCT tels que définis au sens de l'article R. 543-17 du code de l'environnement (Réglementation sur les PCB).

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance