Arrêté du 8 mars 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire) entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 15 mars 2019

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Dates d'entrée en vigueur des modifications réglementaires

Résumé. L'article fixe les dates d'application des changements apportés par les articles 1 et 2, respectivement le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire) entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2019

Source : Légifrance