Arrêté du 8 mars 2018

Article 2

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Article 2

La licence de Colas Rail délivrée par l'arrêté du 4 mai 2006 précité fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mars 2018

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Réexamen de la licence de Colas Rail

Résumé. La licence de Colas Rail doit être réexaminée après une certaine période, comme le prévoit la loi.

La licence de Colas Rail délivrée par l'arrêté du 4 mai 2006 précité fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2018

Source : Légifrance