Article 1
L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié ainsi : les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction ».
1 version
L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié ainsi : les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction ».
1 version
L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié ainsi : les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction ».