Arrêté du 8 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié ainsi : les mots : "services de transport de marchandises" sont remplacés par les mots : "services de transport de marchandises et de traction".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services de transport de marchandises

Résumé. Un arrêté modifie la réglementation pour inclure les services de traction dans les services de transport de marchandises.

L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié ainsi : les mots : "services de transport de marchandises" sont remplacés par les mots : "services de transport de marchandises et de traction".

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2018

Source : Légifrance