Arrêté du 8 mars 2017

Article 2

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Article 2

Les matériels mis en œuvre provoquent la décélération rapide puis l'immobilisation du véhicule par diminution progressive de la pression des pneumatiques, obtenue par l'usage de pointes adaptées.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Arrêté sur l'immobilisation de véhicules par réduction de pression des pneus

Résumé. Un arrêté décrit comment des pointes spéciales peuvent faire ralentir et arrêter un véhicule en réduisant la pression des pneus.

Les matériels mis en œuvre provoquent la décélération rapide puis l'immobilisation du véhicule par diminution progressive de la pression des pneumatiques, obtenue par l'usage de pointes adaptées.

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Source : Légifrance