JORF n°0076 du 30 mars 2017

Article 3

Article 3

Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :

- les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
- les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
- les conditions et les limites d'emploi.


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Version 1

Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :

- les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;

- les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;

- les conditions et les limites d'emploi.