En vigueur depuis le 31 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notice d'utilisation des équipements de contrôle routier
Résumé. Les équipements de contrôle routier doivent avoir une notice expliquant pour quels véhicules ils sont faits, leurs spécifications techniques et comment les utiliser correctement.
Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :
- les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
- les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
- les conditions et les limites d'emploi.