Arrêté du 8 mars 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :

  • les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
  • les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
  • les conditions et les limites d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notice d'utilisation des équipements de contrôle routier

Résumé. Les équipements de contrôle routier doivent avoir une notice expliquant pour quels véhicules ils sont faits, leurs spécifications techniques et comment les utiliser correctement.

Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :

  • les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
  • les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
  • les conditions et les limites d'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance