Arrêté du 8 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les matériels appropriés mentionnés à l'article 61 du code des douanes (Droit de visite des agents des douanes) s'appliquent aux véhicules routiers automobiles.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Utilisation de matériels pour immobiliser les véhicules

Résumé. Les agents des douanes peuvent utiliser des équipements spécifiques pour bloquer les véhicules qui ne respectent pas leurs ordres.

Les matériels appropriés mentionnés à l'article 61 du code des douanes (Droit de visite des agents des douanes) s'appliquent aux véhicules routiers automobiles.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance