En vigueur depuis le 19 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer les règles de cet arrêté.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.