Arrêté du 8 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur les soins rénaux

Résumé. Le ministre de l'économie et la ministre de la santé doivent appliquer cet arrêté qui est publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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