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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de cahiers des charges pour l'insuffisance rénale chronique
Résumé. Un arrêté approuve les cahiers des charges pour améliorer les soins des personnes avec des problèmes de reins.
Les cahiers des charges susmentionnés figurent en annexe du présent arrêté.