Arrêté du 8 mars 2016

Article 2

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Article 2

La définition et les modalités de recueil des renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution sont détaillées à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mars 2016

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Collecte de données sur les logements sociaux en 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 précise comment collecter des données sur l'occupation des logements sociaux et leur évolution.

La définition et les modalités de recueil des renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution sont détaillées à l'annexe I au présent arrêté.

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