Arrêté du 8 mars 2016

Article 7

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Article 7

Les règles particulières autres que celles mentionnées aux articles 5 (Dépenses éligibles pour l'assistance technique européenne) et 6 (Réduction du délai d'utilisation des aides financières) du présent arrêté et relatives à certaines catégories de dépenses éligibles aux fonds structurels et d'investissement européens figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Règles spécifiques pour les dépenses éligibles aux fonds européens

Résumé. L'article précise que les règles spécifiques pour certaines dépenses éligibles aux fonds européens sont détaillées en annexe de l'arrêté.

Les règles particulières autres que celles mentionnées aux articles 5 (Dépenses éligibles pour l'assistance technique européenne) et 6 (Réduction du délai d'utilisation des aides financières) du présent arrêté et relatives à certaines catégories de dépenses éligibles aux fonds structurels et d'investissement européens figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance