En vigueur depuis le 11 mars 2016
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Règles spécifiques pour les dépenses éligibles aux fonds européens
Les règles particulières autres que celles mentionnées aux articles 5 (Dépenses éligibles pour l'assistance technique européenne) et 6 (Réduction du délai d'utilisation des aides financières) du présent arrêté et relatives à certaines catégories de dépenses éligibles aux fonds structurels et d'investissement européens figurent en annexe du présent arrêté.