Arrêté du 8 mars 2016

Chapitre III : Modalités de prise en compte des dépenses présentées sur une base forfaitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification des dépenses simplifiées

Résumé. Les bénéficiaires d'aides doivent prouver leurs dépenses, même si elles sont calculées de manière simplifiée.

En vigueur depuis le 11 mars 2016 · Dernière version le 22 mars 2021

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Justification des dépenses forfaitaires pour les bénéficiaires d'aides

Résumé. L'article explique comment les bénéficiaires d'aides doivent justifier leurs dépenses lorsqu'elles sont calculées de manière simplifiée, avant et après l'obtention de l'aide.

1° Lorsque les dépenses du bénéficiaire sont déclarées sur une base forfaitaire, en application d'une ou plusieurs méthodes de coûts simplifiés énoncées aux articles 67, 68, 68 bis et 68 ter du règlement général, sous réserve des dispositions applicables à chaque fonds, l'autorité de gestion informe le bénéficiaire des modalités de calcul de l'aide et de justification de ces dépenses avant la signature de l'acte attributif. Ce dernier précise les modalités de mise en œuvre et de paiement de l'aide et les pièces justificatives qui y sont associées, ainsi que les indicateurs de réalisation ou de résultats à atteindre le cas échéant ;

Dans ce cas, l'autorité de gestion informe le bénéficiaire des modalités de calcul de l'aide et de justification de ces dépenses avant la signature de l'acte attributif. Ce dernier précise les modalités de mise en œuvre et de paiement de l'aide et les pièces justificatives qui y sont associées, ainsi que les indicateurs de réalisation ou des résultats à atteindre le cas échéant ;

2° Le bénéficiaire doit présenter à l'autorité de gestion toute pièce attestant de la réalisation ou des résultats de l'opération.

La production des pièces prévues aux 1° et 4° de l'article 3 (Justification des dépenses pour les bénéficiaires de fonds publics) du présent arrêté ne s'appliquent pas aux montants de dépenses calculés sur la base d'une méthode de coûts simplifiés.

3° Lorsqu'il est fait recours aux coûts simplifiés prévus aux articles 67.1 b, c et d, 67.5 a et a bis et 68. a du règlement général, et sous réserve des dispositions applicables à chaque fonds, l'autorité de gestion est responsable de la méthodologie de calcul.

Elle doit conserver à des fins de contrôle et d'audit toute pièce déterminant la méthodologie de coûts simplifiés qui a été appliquée.

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Chapitre III : Modalités de prise en compte des dépenses présentées sur une base forfaitaire
Article 4