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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du siège du comité régional vins et eaux-de-vie
Résumé. Le comité régional vins et eaux-de-vie de l'Armagnac change de siège et passe à Pau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2004Art. 6