Créé le 4 avril 2012
L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 mars 2012
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2012
L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.