Arrêté du 19 juillet 2004

Article 6

Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · En vigueur du 4 avril 2012 au 1 septembre 2016

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Sept représentants du secteur production ;
Cinq représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Pau.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VI du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 17 août 2016art. 13

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au jeudi 1 septembre 2016

Modifié parArrêté du 8 mars 2012art. 1

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de : Six membres de droit prévus à l'article R. \* 641-62 du code rural ; Sept représentants du secteur production ; Cinq représentants du secteur négoce. Son siège est fixé à Pau. La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VI du présent arrêté.

En vigueur du lundi 2 août 2004 au mardi 3 avril 2012

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Sept représentants du secteur production ;
Cinq représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Eauze.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VI du présent arrêté.