Arrêté du 19 juillet 2004

Article 6

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Article 6

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Sept représentants du secteur production ;
Cinq représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Pau.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VI du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du comité régional vins et eaux-de-vie pour Armagnac

Résumé. Un comité régional pour les vins et eaux-de-vie d'Armagnac est créé avec des membres de différents secteurs, dont six membres de droit, sept représentants de la production et cinq du négoce.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Sept représentants du secteur production ;
Cinq représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Pau.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VI du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2004 au mardi 3 avril 2012

Source : Légifrance