Arrêté du 8 mars 2012

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » (zone de protection spéciale FR 1112012) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :
― des Yvelines : Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bréval, Follainville-Dennemont, Freneuse, Guernes, Jouy-Mauvoisin, Lommoye, Mantes-la-Jolie, Moisson, Mousseaux-sur-Seine, Méricourt, Perdreauville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne, La Villeneuve-en-Chevrie ;
― du Val-d'Oise : Vetheuil.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Désignation d'un site Natura 2000 dans les Yvelines et le Val-d'Oise

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes des Yvelines et du Val-d'Oise.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » (zone de protection spéciale FR 1112012) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :
― des Yvelines : Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bréval, Follainville-Dennemont, Freneuse, Guernes, Jouy-Mauvoisin, Lommoye, Mantes-la-Jolie, Moisson, Mousseaux-sur-Seine, Méricourt, Perdreauville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne, La Villeneuve-en-Chevrie ;
― du Val-d'Oise : Vetheuil.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance