JORF n°0076 du 29 mars 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » est abrogé.