Créé le 30 mars 2012
L'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » est abrogé.
Arrêté du 8 mars 2012
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012
L'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » est abrogé.