Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Modification du site Natura 2000 pour la protection des oiseaux

Résumé. Un arrêté annule l'ancien site Natura 2000 et en désigne un nouveau pour protéger les oiseaux dans certaines communes.

L'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance