Arrêté du 13 février 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Abrogation d'articles sur la prévision des crues

Résumé. L'arrêté du 13 février 2023 abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 8 mars 2012 et approuve le schéma directeur de la prévision des crues pour le bassin Seine-Normandie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Source : Légifrance