JORF n°0072 du 24 mars 2012

Article 5

Article 5

L'annexe 4 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) est abrogée.


Historique des versions

Version 1

L'annexe 4 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) est abrogée.