Arrêté du 8 mars 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'annexe 4 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone aérienne restreinte près de Cattenom

Résumé. Un arrêté supprime une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom.

L'annexe 4 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance