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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 confie au directeur du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.
Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.