JORF n°0068 du 20 mars 2012

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès du commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne) est supprimée.


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Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès du commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne) est supprimée.