Arrêté du 8 mars 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les annexes.

L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

Source : Légifrance