En vigueur depuis le 21 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les annexes.
L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé.