Arrêté du 8 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la présente modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités à l'intérieur de la Guyane.

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En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Modification des obligations de service public pour les vols en Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de service public pour les vols intérieurs en Guyane, à partir du jour suivant sa publication dans le Journal officiel de l'UE.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la présente modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités à l'intérieur de la Guyane.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

Source : Légifrance