Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de fonction à un contrôleur général
Résumé. Un contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations reçoit une délégation pour exercer ses fonctions.
La présente délégation est accordée durant l'exercice de la fonction de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations au titre de laquelle elle est consentie.