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Responsabilité des traitements de données à caractère personnel
Conformément à l'article 3 (Application territoriale de la loi sur les données personnelles) de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée, les directeurs et les responsables de département énumérés à l'article 3 (Délégation de signature pour la protection des données) ci-après sont responsables des traitements comportant des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de leur direction ou département respectif et pour lesquels ils déterminent les finalités.
Ils appliquent les règles et instructions relatives aux données à caractère personnel en vigueur à la Caisse des dépôts et consignations.