Arrêté du 8 mars 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté abroge l'arrêté du l'arrêté du 17 mars 2009 modifié portant délégation de signature (direction juridique et fiscale et des gestions associées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les délégations de signature dans un service juridique et fiscal.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du l'arrêté du 17 mars 2009 modifié portant délégation de signature (direction juridique et fiscale et des gestions associées).

Historique des versions

Source : Légifrance