Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général de la Caisse des dépôts
Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 confie au secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.