Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un arrêté annule une précédente délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité.