JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 63

Article 63

Délégation est donnée à :
M. Laurent Sanchez, responsable du site de Cholet ;
M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam,
à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais relatifs au fonctionnement matériel de leur site.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez et M. Bernard Perraut, délégation est donnée à Mme Erica Billmann, pour le site de Cholet, et à Mme Marie-Antoinette Denux, pour le site de Paris, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Laurent Sanchez, responsable du site de Cholet ;

M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam,

à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais relatifs au fonctionnement matériel de leur site.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez et M. Bernard Perraut, délégation est donnée à Mme Erica Billmann, pour le site de Cholet, et à Mme Marie-Antoinette Denux, pour le site de Paris, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.