Arrêté du 8 mars 2012

Article 62

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Article 62

Délégation est donnée à M. Philippe Boutet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Bruno Doucet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour le service « prestations et achats »

Résumé. M. Philippe Boutet est autorisé à signer des documents administratifs pour le service « prestations et achats », avec M. Bruno Doucet comme remplaçant.

Délégation est donnée à M. Philippe Boutet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Bruno Doucet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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