Arrêté du 8 mars 2012

Article 31

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Article 31

Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Michel Sargeac et M. André Sapin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature dans un service administratif

Résumé. Un directeur et ses remplaçants sont autorisés à signer des documents administratifs pour leur service.

Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Michel Sargeac et M. André Sapin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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