Arrêté du 8 mars 2012

Article 30

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Article 30

Délégation est donnée à :
Mme Sylviane Le Saux et M. Bernard Orbillot à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions ».
M. Jean-Louis Molas et M. Xavier Bonnissou à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits ».
M. Eric Lanau, M. Philippe Coudouin et Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit ».
Mme Jocelyne Nguyen et Mme Eva Garcia à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ».

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Délégation de signature pour divers services

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs et des décisions pour différents services liés aux pensions, aux droits, aux comptes et au recouvrement des cotisations.

Délégation est donnée à :
Mme Sylviane Le Saux et M. Bernard Orbillot à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions ».
M. Jean-Louis Molas et M. Xavier Bonnissou à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits ».
M. Eric Lanau, M. Philippe Coudouin et Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit ».
Mme Jocelyne Nguyen et Mme Eva Garcia à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ».

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