Arrêté du 8 mars 2012

Article 32

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Article 32

Délégation est donnée à M. André Sapin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels ».

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Délégation de signature pour les risques professionnels

Résumé. M. André Sapin est autorisé à signer des documents officiels pour le service des risques professionnels.

Délégation est donnée à M. André Sapin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels ».

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